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Près d’un tiers des constructions de logements sont freinés par la multiplication des recours. Certaines communes ont décidé de réagir face à ce problème car la demande des logements augmente continuellement.

Si certains des recours sont justifiés d’autres ne le sont pas du tout. C’est pourquoi les communes multiplient les préventions juridiques et font en sorte que, chaque permis de construire déposé soit le moins attaquable possible.

L’ordonnance du 18 juillet 2013, relative au contentieux de l’urbanisme, avait donné espoir aux promoteurs immobiliers quand au fait que celle-ci ferait baisser le nombre de permis de construire envoyé au contentieux. Mais toujours pas ! Selon la Fédération des promoteurs immobiliers de France les mesures prises ont été insuffisantes. D’après de récents sondages auprès des promoteurs le nombre de recours a de nouveau augmenté pour dépasser le chiffre de 30 000 logements bloqués sur cette dernière année.